Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

La plateforme est éditée par la Fédération française des Usagères et des Usagers de la Bicyclette (FUB), association loi 1901, dont le siège est situé au 12 rue Finkmatt à Strasbourg (67).

L’adresse de notre site est :  www.municipales2026.fub.fr

Cadre juridique

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur cette plateforme sont réalisés conformément au règlement au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présence politique de confidentialité vise à informer de manière transparente les personnes concernées sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées.

Les données collectées

Dans le cadre de la campagne Municipales 2026, la plateforme permet :

  • à des candidat·es aux élections municipales de signer volontairement une charte en faveur du développement du vélo ;
  • à des associations locales de proposer des recommandations territorialisées venant compléter la charte nationale.

À ce titre, les données suivantes peuvent être collectées :

  • des données d’identification (nom, prénom, commune, parti politique) ;
  • des données de contact (adresse électronique) nécessaires à la confirmation et au suivi de la signature ou de la personnalisation de la charte ;
  • des données techniques liées à la navigation sur le site (adresse IP).

Certaines de ces données peuvent révéler un engagement ou une position politique, dans la mesure où elles traduisent une prise de position publique sur des politiques cyclables.

Les finalités de collecte des données

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

  • permettre la signature volontaire de la charte par les candidat·es ;
  • permettre aux associations locales de personnaliser la charte par l’ajout de recommandations locales ;
  • publier, par commune, la liste des candidat·es signataires afin d’informer les citoyen·nes ;
  • assurer la gestion, le suivi et l’administration de la campagne Municipales 2026 de la FUB ;
  • adresser des messages de confirmation liés aux actions effectuées sur la plateforme.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne donnent lieu à aucune prospection.

La base légale de traitement

Les traitements mis en œuvre reposent :

  • sur le consentement explicite des personnes concernées, donné lors de la signature de la charte ;
  • et sur le fait que les données relatives aux engagements sont manifestement rendues publiques par les personnes concernées, dans le cadre d’une démarche volontaire et assumée.

Publication des données

La signature de la charte implique l’acceptation de la publication, sur la plateforme, du nom des candidat·es signataires et de leur commune, à des fins d’information du public.

Cette publication ne constitue ni un soutien électoral, ni une recommandation de vote, ni une prise de position partisane de la FUB. 

Durée de conversation des données

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la campagne électorale concernée ; puis pour une durée limitée après la tenue de l’élection, à des fins de suivi, de bilan et d’archivage ; avant d’être supprimées ou anonymisées.

Destinataire des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à la FUB et aux personnes habilitées intervenant dans le cadre de la gestion de la plateforme.

Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni échangées avec des tiers.

Envoi de courriels

Des messages électroniques peuvent être envoyés automatiquement afin de confirmer la prise en compte d’une signature ou d’une personnalisation de la charte.

Ces messages sont strictement liés à l’action effectuée sur la plateforme et n’entraînent aucun autre envoi ultérieur.

Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mesure de fréquentation.

Les cookies ne permettent pas d’identifier directement les utilisateurs et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies. 

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de retrait de son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : [email protected] 

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).